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Solutions de t diffus par satellite ou par voie hertzienne terrestre. chaussure de foot nike pas cher Il s'agit des sommes vers aux solutions de t (ex : r de x francs par abonn par ces exploitants et organismes auxquels les usagers r les abonnements ou les autres sommes. Essential : La taxe est assise sur les sommes vers par les usagers ou les organismes pr qu'elles soient encaiss par les services de t ou par des tiers. b) Services de t diffus par voie hertzienne terrestre La taxe because of par les exploitants de ces solutions qui ont en France le si de leur activit ou un steady partir duquel le services est rendu est assise sur le montant hors TVA des abonnements et autres sommes mentionn au paragraphe pr ainsi que sur : les sommes vers par les annonceurs, pour la diffusion de leurs messages publicitaires, aux redevables concern ou aux r de messages publicitaires La taxe est ainsi assise sur les sommes vers par les annonceurs directement au redevable ou une r publicitaire quel que soit, dans ce cas, le montant effectivement for each par le redevable. Ces sommes font l'objet d'un abattement forfaitaire de 4 %. le produit de la redevance pour droit d'usage des appareils de t encaiss par ces redevables, l'exception de la soci nationale de radiodiffusion et de t d'outre mer (RFO). one Les exploitants de services de t en nike air jordan pas cher France diffus par voie hertzienne terrestre mais par satellite et/ou par c sont redevables de la taxe sur l'ensemble de leurs recettes (abonnements, recettes de publicit et redevance) dans les circumstances d pr II appartient aux personnes qui exploitent plusieurs services de t de d les sommes taxables chaussure de foot pas cher aff chaque services de t aux aides du compte de soutien. En effet, l'assiette de la taxe est d par nike blazer pas cher femme services de t redevables problem proc la r de ces sommes sous leur propre responsabilit Ils doivent en mesure de la justifier sur demande de l'administration fiscale. Ces r s'appliquent aux personnes qui distribuent par c ou qui diffusent par satellite leurs propres solutions de t : une entreprise exploite quatre solutions de t dont l'un est diffus par voie hertzienne et par c et trois sont distribu exclusivement par c et par satellite. Par ailleurs, seuls deux de ces trois solutions sont aux aides du compte de soutien. Lorsque le redevable de la taxe est hors de France, il est tenu de faire accr aupr de l'administration des imp un repr en France d comme en mati de TVA qui s'engage remplir les formalit et obligations incombant ce redevable et acquitter la taxe sa place. Pour ce qui concerne les modalit de d de ce repr et ses obligations (article 289 A du CGI), il convient de se reporter la documentation administrative chaussure air jordan pas cher three A 2211 four et s jour au 1er mai 1992, et l'instruction du 2 d 1997 (BOI 3 A one ninety eight).